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SCI AUBE

Active
Siren530 811 272SCI74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 811 272, SCI AUBE est une SCI créée le 1er mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Rte Pouilly, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BOUVET, autre.

Fiche d'identité de SCI AUBE

Dénomination
SCI AUBE
SIREN
530 811 272
SIRET (siège)
530 811 272 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57530811272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 811 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2011
Siège social
190 RTE POUILLY, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUBE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers, acquisition de terrains, d'immeubles.

Finances de SCI AUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUBE

DB

DIDIER BOUVET

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

DM

DOMINIQUE MIRAT

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI AUBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    530 811 272 00018 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00290

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02016

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01370

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00432

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00430

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00418

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00255

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00635

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Premier Président

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00642

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00620

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00601

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00598

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00483

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00482

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00458

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-02

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI AUBE

Quel est le numéro SIREN de SCI AUBE ?

Le numéro SIREN de SCI AUBE est 530 811 272. Le SIRET de son siège social est 530 811 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57530811272.

Qui dirige SCI AUBE ?

SCI AUBE est dirigée par DIDIER BOUVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUBE ?

Le siège social de SCI AUBE est situé 190 Rte Pouilly, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

SCI AUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBE.

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