SCI AUBEPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBEPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 960 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All des Ecoles, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUBEPIN
INSEE- Dénomination
- SCI AUBEPIN
- SIREN
- 477 960 009
- SIRET (siège)
- 477 960 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43477960009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 960 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 22 ALL DES ECOLES, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBEPIN
l'acquisition d'un bien immobilier sis au 14/16 rue des lilas 75019 paris l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont la société deviendrait propriétaire
Finances de SCI AUBEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBEPIN
INSEEÉtablissements de SCI AUBEPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
477 960 009 00017 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUBEPIN
INPIComptes annuels de SCI AUBEPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBEPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-41.583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBEPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI AUBEPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBEPIN ?
Le numéro SIREN de SCI AUBEPIN est 477 960 009. Le SIRET de son siège social est 477 960 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477960009.
Qui dirige SCI AUBEPIN ?
SCI AUBEPIN est dirigée par DOMINIQUE FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUBEPIN ?
Le siège social de SCI AUBEPIN est situé 22 All des Ecoles, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI AUBEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBEPIN.
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