SCI AUBEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBEPINE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 010 473. Elle est domiciliée 105 RUE de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI AUBEPINE
- SIREN
- 841 010 473
- SIRET (siège)
- 841 010 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30841010473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 010 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 105 RUE de la République, 54140, Jarville-la-Malgrange
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBEPINE
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis ainsi que l'édification d'immeuble pour leur exploitation, acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières représentatives de droits immobiliers
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Finances de SCI AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBEPINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54140 Jarville-la-MalgrangeSiègeActif
841 010 473 00012 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBEPINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AUBEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBEPINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/12472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-07-03
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI AUBEPINE est 841 010 473. Le SIRET de son siège social est 841 010 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30841010473.
Qui dirige SCI AUBEPINE ?
SCI AUBEPINE est dirigée par YANNICK DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBEPINE ?
Le siège social de SCI AUBEPINE est situé 105 RUE de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange.
SCI AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBEPINE.
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