SCI AUBEPINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI AUBEPINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 631 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 All des Aubepines Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAVADEPOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCI AUBEPINES
- SIREN
- 884 631 987
- SIRET (siège)
- 884 631 987 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29884631987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 631 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2020
- Siège social
- 293 ALL DES AUBEPINES SAINT-PIERRE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBEPINES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBEPINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
884 631 987 00010 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBEPINES
INPIComptes annuels de SCI AUBEPINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBEPINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-26 · Début d'activité : 2020-06-10
- création
Date d'effet : 26 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCI AUBEPINES est 884 631 987. Le SIRET de son siège social est 884 631 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29884631987.
Qui dirige SCI AUBEPINES ?
SCI AUBEPINES est dirigée par JEAN PAVADEPOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBEPINES ?
Le siège social de SCI AUBEPINES est situé 293 All des Aubepines Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre.
SCI AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBEPINES.
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