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SCI AUBERTIN

Active
Siren407 758 077SCI39100 DOLECréée le 19 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

SCI AUBERTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 758 077. Elle est domiciliée 184 av du Marechal Juin, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE AUBERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AUBERTIN

Dénomination
SCI AUBERTIN
SIREN
407 758 077
SIRET (siège)
407 758 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65407758077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 758 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 083,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1996
Siège social
184 AV DU MARECHAL JUIN, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUBERTIN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI AUBERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUBERTIN

SA

SYLVIE AUBERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CA

CHRISTINE AUBERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PA

PASCAL AUBERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MA

MICHEL AUBERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI AUBERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    407 758 077 00017 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUBERTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI AUBERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUBERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBERTIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUBERTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    AUBERTIN Christine nom d'usage : HEINEBAL devient gérant. AUBERTIN Sylvie Henriette nom d'usage : CHAREIRE devient gérant. AUBERTIN Pascal nom d'usage : AUBERTIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI AUBERTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI AUBERTIN ?

Le numéro SIREN de SCI AUBERTIN est 407 758 077. Le SIRET de son siège social est 407 758 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65407758077.

Qui dirige SCI AUBERTIN ?

SCI AUBERTIN est dirigée par SYLVIE AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUBERTIN ?

Le siège social de SCI AUBERTIN est situé 184 av du Marechal Juin, 39100 Dole.

SCI AUBERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUBERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBERTIN.

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