SCI AUBERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBERY est une SCI immatriculée le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 242 138. Elle est domiciliée Le Bourg, 03000 Montilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC AUBERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBERY
INSEE- Dénomination
- SCI AUBERY
- SIREN
- 482 242 138
- SIRET (siège)
- 482 242 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41482242138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 242 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- LE BOURG, 03000, MONTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBERY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AUBERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBERY
INSEEÉtablissements de SCI AUBERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MONTILLYSiègeActif
482 242 138 00014 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBERY
INPIComptes annuels de SCI AUBERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBERY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/04519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI AUBERY
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBERY ?
Le numéro SIREN de SCI AUBERY est 482 242 138. Le SIRET de son siège social est 482 242 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482242138.
Qui dirige SCI AUBERY ?
SCI AUBERY est dirigée par ERIC AUBERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBERY ?
Le siège social de SCI AUBERY est situé Le Bourg, 03000 Montilly.
SCI AUBERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBERY.
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