SCI AUBIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 602 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 611 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Pierre Martel, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Brigitte BEHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI AUBIGNAN
- SIREN
- 989 611 835
- SIRET (siège)
- 989 611 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70989611835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 611 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 601 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2025
- Siège social
- 5 RUE Pierre Martel, 59800, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBIGNAN
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI AUBIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBIGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI AUBIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LilleSiègeActif
989 611 835 00012 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBIGNAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AUBIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBIGNAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-40.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-08
- création
Date d'effet : 25 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI AUBIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI AUBIGNAN est 989 611 835. Le SIRET de son siège social est 989 611 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70989611835.
Qui dirige SCI AUBIGNAN ?
SCI AUBIGNAN est dirigée par Brigitte BEHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBIGNAN ?
Le siège social de SCI AUBIGNAN est situé 5 RUE Pierre Martel, 59800 Lille.
SCI AUBIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBIGNAN.
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