SCI AUBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBIGNY est une SCI immatriculée le 3 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 871 745. Son siège social est situé Aubigny, 79400 Exireuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STIG KALLESTAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AUBIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI AUBIGNY
- SIREN
- 384 871 745
- SIRET (siège)
- 384 871 745 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384871745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 871 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1992
- Siège social
- AUBIGNY, 79400, EXIREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBIGNY
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION, VENTE, LOCATION, CONSTRUCTION, RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI AUBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBIGNY
INSEEÉtablissements de SCI AUBIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 EXIREUILSiègeActif
384 871 745 00012 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBIGNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AUBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F Hors divorce
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00026
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024003056
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02537
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024005174
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00652
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00914
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01210
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02291
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-23.962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-12.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-16.711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 mai 2016 · N° 13/23655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-18.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.046
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 97-14.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-41.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-20.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-18.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-15.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-13.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-12.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI AUBIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI AUBIGNY est 384 871 745. Le SIRET de son siège social est 384 871 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384871745.
Qui dirige SCI AUBIGNY ?
SCI AUBIGNY est dirigée par STIG KALLESTAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUBIGNY ?
Le siège social de SCI AUBIGNY est situé Aubigny, 79400 Exireuil.
SCI AUBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBIGNY.
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