SCI AUBINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 108 914, SCI AUBINEAU est une SCI créée le 8 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Louis Pasteur, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANINE GLESS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUBINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI AUBINEAU
- SIREN
- 402 108 914
- SIRET (siège)
- 402 108 914 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28402108914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 108 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1995
- Siège social
- 11 RUE LOUIS PASTEUR, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBINEAU
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI AUBINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBINEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AUBINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
402 108 914 00027 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
402 108 914 00019 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBINEAU
INPIComptes annuels de SCI AUBINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-46.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-11.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : GLESS, nom d'usage : AUBINEAU (Jeanine)
- création
Date d'effet : 08 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI AUBINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI AUBINEAU est 402 108 914. Le SIRET de son siège social est 402 108 914 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402108914.
Qui dirige SCI AUBINEAU ?
SCI AUBINEAU est dirigée par JEANINE GLESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBINEAU ?
Le siège social de SCI AUBINEAU est situé 11 rue Louis Pasteur, 67205 Oberhausbergen.
SCI AUBINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBINEAU.
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