SCI AUBINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBINEAU est une SCI immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 127 479. Elle est domiciliée 5 rue des Hersees, 41000 Villebarou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RODOLPHE AUBINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI AUBINEAU
- SIREN
- 425 127 479
- SIRET (siège)
- 425 127 479 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65425127479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 127 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 5 RUE DES HERSEES, 41000, VILLEBAROU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBINEAU
La propriété, l'achat, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société, la souscription des emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet
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Finances de SCI AUBINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBINEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI AUBINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41000 VILLEBAROUSiègeActif
425 127 479 00029 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820B
- 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQFermé
425 127 479 00011 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUBINEAU
INPIComptes annuels de SCI AUBINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-46.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-11.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBINEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI AUBINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI AUBINEAU est 425 127 479. Le SIRET de son siège social est 425 127 479 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65425127479.
Qui dirige SCI AUBINEAU ?
SCI AUBINEAU est dirigée par RODOLPHE AUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBINEAU ?
Le siège social de SCI AUBINEAU est situé 5 rue des Hersees, 41000 Villebarou.
SCI AUBINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBINEAU.
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