SCI AUBINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBINEAU est une SCI immatriculée le 9 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 264 621. Son siège social est situé 18 rue de la Conardiere, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN AUBINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI AUBINEAU
- SIREN
- 852 264 621
- SIRET (siège)
- 852 264 621 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72852264621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 264 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 18 RUE DE LA CONARDIERE, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBINEAU
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI AUBINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBINEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI AUBINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
852 264 621 00024 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B
- 44115 HAUTE-GOULAINEFermé
852 264 621 00016 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBINEAU
INPIComptes annuels de SCI AUBINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-46.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-11.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBINEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI AUBINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI AUBINEAU est 852 264 621. Le SIRET de son siège social est 852 264 621 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72852264621.
Qui dirige SCI AUBINEAU ?
SCI AUBINEAU est dirigée par SEBASTIEN AUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBINEAU ?
Le siège social de SCI AUBINEAU est situé 18 rue de la Conardiere, 44300 Nantes.
SCI AUBINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBINEAU.
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