SCI AUBOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBOIN est une SCI immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 925 091. Elle est domiciliée 10 Che du Comte, 65260 Adast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN AUBOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBOIN
INSEE- Dénomination
- SCI AUBOIN
- SIREN
- 404 925 091
- SIRET (siège)
- 404 925 091 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53404925091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 925 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 578,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- 10 CHE DU COMTE, 65260, ADAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBOIN
Location de logements
Finances de SCI AUBOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBOIN
INSEEÉtablissements de SCI AUBOIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65260 ADASTSiègeActif
404 925 091 00013 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUBOIN
INPIComptes annuels de SCI AUBOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBOIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/12476
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51207
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/10384
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 20/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 18/13963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/06188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/11974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/03749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBOIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI AUBOIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBOIN ?
Le numéro SIREN de SCI AUBOIN est 404 925 091. Le SIRET de son siège social est 404 925 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404925091.
Qui dirige SCI AUBOIN ?
SCI AUBOIN est dirigée par JEAN AUBOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBOIN ?
Le siège social de SCI AUBOIN est situé 10 Che du Comte, 65260 Adast.
SCI AUBOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBOIN.
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