SCI AUBRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBRAC est une SCI immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 394 115 091. Elle est domiciliée 92 bd de Las Bigues l'Atrium batiment B, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE LEFROU DE LA COLONGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUBRAC
INSEE- Dénomination
- SCI AUBRAC
- SIREN
- 394 115 091
- SIRET (siège)
- 394 115 091 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394115091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 115 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 134,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 92 BD DE LAS BIGUES L'ATRIUM BATIMENT B, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBRAC
Administration d'immeubles, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI AUBRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBRAC
INSEEÉtablissements de SCI AUBRAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
394 115 091 00032 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B
- 44410 HERBIGNACFermé
394 115 091 00016 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 702C
- 44410 HERBIGNACFermé
394 115 091 00024 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AUBRAC
INPIComptes annuels de SCI AUBRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBRAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/15260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBRAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI AUBRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBRAC ?
Le numéro SIREN de SCI AUBRAC est 394 115 091. Le SIRET de son siège social est 394 115 091 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394115091.
Qui dirige SCI AUBRAC ?
SCI AUBRAC est dirigée par CELINE LEFROU DE LA COLONGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBRAC ?
Le siège social de SCI AUBRAC est situé 92 bd de Las Bigues l'Atrium batiment B, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI AUBRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBRAC.
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