SCI AUBRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 450 031 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Bois, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE BAUMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUBRAC
INSEE- Dénomination
- SCI AUBRAC
- SIREN
- 450 031 422
- SIRET (siège)
- 450 031 422 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69450031422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 031 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 7 CHE DU BOIS, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBRAC
Investissement et gestion immobilière
Finances de SCI AUBRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBRAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI AUBRAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
450 031 422 00022 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B
- 24430 COURSACFermé
450 031 422 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBRAC
INPIComptes annuels de SCI AUBRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBRAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/01315
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01643
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01638
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01636
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00272
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01115
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01774
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01754
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01639
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01640
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01752
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04068
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00680
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00743
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02642
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02745
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Décision du 04 juin 2024 · N° 20/03012
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Décision du 31 mai 2024 · N° 22/17227
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04009
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14461
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-12.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 96-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-22.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-12-04
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI AUBRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBRAC ?
Le numéro SIREN de SCI AUBRAC est 450 031 422. Le SIRET de son siège social est 450 031 422 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450031422.
Qui dirige SCI AUBRAC ?
SCI AUBRAC est dirigée par PASCALE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBRAC ?
Le siège social de SCI AUBRAC est situé 7 Che du Bois, 64600 Anglet.
SCI AUBRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBRAC.
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