SCI AUBREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 943 230, SCI AUBREE est une SCI créée le 29 avril 1983. Son siège social est situé 5 La Houchardiere, 50200 Courcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE AUBREE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBREE
INSEE- Dénomination
- SCI AUBREE
- SIREN
- 326 943 230
- SIRET (siège)
- 326 943 230 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40326943230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 943 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1983
- Siège social
- 5 LA HOUCHARDIERE, 50200, COURCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBREE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble quelque soit sa situation
Finances de SCI AUBREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBREE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AUBREE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50200 COURCYSiègeActif
326 943 230 00028 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B
- 50200 CAMBERNONFermé
326 943 230 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBREE
INPIComptes annuels de SCI AUBREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBREE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00103
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06386
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00939
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15613
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00050
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14492
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00452
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03743
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01743
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03988
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03439
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01498
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03744
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02480
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02827
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00129
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02832
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02264
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Tribunal judiciaire, 7ème JEX
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03319
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02063
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00674
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00400
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/14504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/15440
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/13285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/14976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 février 2023 · N° 22/05771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/14207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 28 mai 2019 · N° 18/15456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/17129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/14981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBREE Jean-Claude, Raymond, Rémi, Albert
- création
Date d'effet : 29 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI AUBREE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBREE ?
Le numéro SIREN de SCI AUBREE est 326 943 230. Le SIRET de son siège social est 326 943 230 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40326943230.
Qui dirige SCI AUBREE ?
SCI AUBREE est dirigée par JEAN-CLAUDE AUBREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBREE ?
Le siège social de SCI AUBREE est situé 5 La Houchardiere, 50200 Courcy.
SCI AUBREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBREE.
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