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SCI AUBUISSON

Active
Siren339 832 107SCI31000 TOULOUSECréée le 27 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
496 k€
Effectif
Non publié

SCI AUBUISSON est une SCI immatriculée le 27 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 832 107. Son siège social est situé 2 bd Lazare Carnot Chez 3it, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL PINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUBUISSON

Dénomination
SCI AUBUISSON
SIREN
339 832 107
SIRET (siège)
339 832 107 00041
N° TVA intracommunautaire
FR46339832107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 832 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
495 950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1987
Siège social
2 BD LAZARE CARNOT CHEZ 3IT, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI AUBUISSON

Création, acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI AUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUBUISSON

JC

JEAN COIFFIN

Autre

FC

FLORENT COIFFIN

Autre

IC

ISABELLE COIFFIN

Autre

AG

ANDREE GARBE

Autre

RN

ROSELYNE NARDIN

Autre

EP

EMMANUEL PINEAU

Gérant

BR

BENOIT ROUCH

Autre

ER

EMMANUELLE ROUCH

Autre

ER

ETIENNE ROUCH

Autre

FR

FABIENNE ROUCH

Autre

HR

HENRI ROUCH

Autre

S

SBMA

Autre

HR

HENRI ROUCH

Gérant

Établissements de SCI AUBUISSON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    339 832 107 00041 · ouvert le 19 décembre 1986 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    339 832 107 00033 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    339 832 107 00017 · ouvert le 19 décembre 1986 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    339 832 107 00025 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUBUISSON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBUISSON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUBUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PINEAU Emmanuel nom d'usage : PINEAU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI AUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI AUBUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI AUBUISSON est 339 832 107. Le SIRET de son siège social est 339 832 107 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339832107.

Qui dirige SCI AUBUISSON ?

SCI AUBUISSON est dirigée par EMMANUEL PINEAU, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUBUISSON ?

Le siège social de SCI AUBUISSON est situé 2 bd Lazare Carnot Chez 3it, 31000 Toulouse.

SCI AUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBUISSON.

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