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Sci Aubyonne

Active
Siren951 024 025SCI10600 MergeyCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Sci Aubyonne est une SCI immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 024 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE Chevalier, 10600 Mergey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Sébastien BIVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Sci Aubyonne

Dénomination
Sci Aubyonne
SIREN
951 024 025
SIRET (siège)
951 024 025 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29951024025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 024 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
80 RUE Chevalier, 10600, Mergey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sci Aubyonne

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des biens immobiliers de la société.

Finances de Sci Aubyonne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sci Aubyonne

SB

Sébastien BIVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

CB

Christophe BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de Sci Aubyonne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 MergeySiègeActif

    951 024 025 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Sci Aubyonne

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de Sci Aubyonne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci Aubyonne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sci Aubyonne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci Aubyonne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Sci Aubyonne n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sci Aubyonne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sci Aubyonne

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-05

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur Sci Aubyonne

Quel est le numéro SIREN de Sci Aubyonne ?

Le numéro SIREN de Sci Aubyonne est 951 024 025. Le SIRET de son siège social est 951 024 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29951024025.

Qui dirige Sci Aubyonne ?

Sci Aubyonne est dirigée par Sébastien BIVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sci Aubyonne ?

Le siège social de Sci Aubyonne est situé 80 RUE Chevalier, 10600 Mergey.

Sci Aubyonne est-elle toujours en activité ?

Oui, Sci Aubyonne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sci Aubyonne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci Aubyonne.

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