SCI AUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUCH est une SCI immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 344 959. Elle est domiciliée 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUCH
INSEE- Dénomination
- SCI AUCH
- SIREN
- 409 344 959
- SIRET (siège)
- 409 344 959 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48409344959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 344 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- 32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUCH
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI AUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUCH
INSEEMOLYMURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI AUCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LaunaguetSiègeActif
409 344 959 00021 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
409 344 959 00013 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUCH
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001258
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003237
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026048724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00016
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025077252
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00322
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001220
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00098
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024014786
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024008566
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 22 mai 2026 · N° 2023001216
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025014362
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025012624
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024020656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01408
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024018205
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024013415
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 mars 2026 · N° 2023004999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025013358
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025011276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025011224
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03606
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00363
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002736
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025024283
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000009
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000001
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025019161
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025017155
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025017078
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025016172
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025015332
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013374
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025010379
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025001585
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024014787
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J00627
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002049
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/01410
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024000567
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025013210
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002999
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016178
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025015339
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006857
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025006275
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025006083
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005170
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025004357
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01154
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025009324
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024014652
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002455
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003338
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03216
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025006464
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025012134
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003958
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024019026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25-85.885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00768
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01221
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025001805
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024001659
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025001815
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025001814
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025001790
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025041600
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001386
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024017010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024010378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024006771
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025007228
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024017820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025006566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025006084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023008867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2022010845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023002584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025035931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000906
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024003334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024003333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024003331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000775
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024003339
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024003337
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01035
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00494
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Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 12 février 2025 · N° 2023F00634
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00588
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/02714
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00636
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01343
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01489
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/01457
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04159
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00723
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00637
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00384
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01091
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00553
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01075
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00426
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-05.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI AUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI AUCH ?
Le numéro SIREN de SCI AUCH est 409 344 959. Le SIRET de son siège social est 409 344 959 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409344959.
Qui dirige SCI AUCH ?
SCI AUCH est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUCH ?
Le siège social de SCI AUCH est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.
SCI AUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUCH.
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