SCI AUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 274 771, SCI AUDA est une SCI créée le 2 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Eglise, 61500 Mortree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID SELLOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUDA
INSEE- Dénomination
- SCI AUDA
- SIREN
- 479 274 771
- SIRET (siège)
- 479 274 771 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18479274771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 274 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE, 61500, MORTREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUDA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI AUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUDA
INSEEÉtablissements de SCI AUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 MORTREESiègeActif
479 274 771 00019 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUDA
INPIComptes annuels de SCI AUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/08895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/13094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 30 juin 2014 · N° 13/07037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 15 avril 2011 · N° 08/17568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-45.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-12.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI AUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI AUDA ?
Le numéro SIREN de SCI AUDA est 479 274 771. Le SIRET de son siège social est 479 274 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479274771.
Qui dirige SCI AUDA ?
SCI AUDA est dirigée par DAVID SELLOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUDA ?
Le siège social de SCI AUDA est situé 1 Pl de l'Eglise, 61500 Mortree.
SCI AUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDA.
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