SCI AUDACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUDACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 517 406. Elle est domiciliée 331 Les Plains Champs, 68910 Labaroche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL MUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUDACE
INSEE- Dénomination
- SCI AUDACE
- SIREN
- 433 517 406
- SIRET (siège)
- 433 517 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92433517406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 517 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2000
- Siège social
- 331 LES PLAINS CHAMPS, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUDACE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI AUDACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUDACE
INSEEÉtablissements de SCI AUDACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
433 517 406 00016 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUDACE
INPIComptes annuels de SCI AUDACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUDACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDACE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 10-17.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-24.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-12.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-22.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUDACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUDACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI AUDACE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUDACE ?
Le numéro SIREN de SCI AUDACE est 433 517 406. Le SIRET de son siège social est 433 517 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92433517406.
Qui dirige SCI AUDACE ?
SCI AUDACE est dirigée par DANIEL MUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUDACE ?
Le siège social de SCI AUDACE est situé 331 Les Plains Champs, 68910 Labaroche.
SCI AUDACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUDACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUDACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDACE.
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