SCI AUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUDET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 054 069. Son siège social est situé 816 RTE DE MEZERIAT Chaveyriat, 01660 Chaveyriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK AUDET, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUDET
INSEE- Dénomination
- SCI AUDET
- SIREN
- 401 054 069
- SIRET (siège)
- 401 054 069 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21401054069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 054 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- 816 RTE DE MEZERIAT Chaveyriat, 01660, CHAVEYRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUDET
Acquisition, propriété, administration, location, gestion, etc... de tout patrimoine immobilier
Finances de SCI AUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUDET
INSEEÉtablissements de SCI AUDET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01660 CHAVEYRIATSiègeActif
401 054 069 00026 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
- 01660 CHAVEYRIATFermé
401 054 069 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUDET
INPIComptes annuels de SCI AUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025096511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 20 avril 2018 · N° 16/09642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/24587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2017 · N° 15/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-19.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI AUDET
Quel est le numéro SIREN de SCI AUDET ?
Le numéro SIREN de SCI AUDET est 401 054 069. Le SIRET de son siège social est 401 054 069 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401054069.
Qui dirige SCI AUDET ?
SCI AUDET est dirigée par PATRICK AUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUDET ?
Le siège social de SCI AUDET est situé 816 RTE DE MEZERIAT Chaveyriat, 01660 Chaveyriat.
SCI AUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDET.
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