SCI AUDIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUDIBERT est une SCI immatriculée le 12 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 304 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che d'Audibert, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE LAM en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI AUDIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI AUDIBERT
- SIREN
- 920 304 821
- SIRET (siège)
- 920 304 821 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80920304821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 304 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 4 CHE D'AUDIBERT, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUDIBERT
L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, l'aliénation des immeubles la mise à disposition des biens de la société au profit des associés.
Finances de SCI AUDIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUDIBERT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Khai Uy nom d'usage : PHAM PHAM
Gérant · de octobre 2022 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AUDIBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
920 304 821 00027 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
920 304 821 00019 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUDIBERT
INPIComptes annuels de SCI AUDIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUDIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDIBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03796
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00736
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 09 de l'exécution
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00585
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023011649
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03513
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00097
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-14.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUDIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUDIBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PHAM Khai Uy nom d'usage : PHAM n'est plus gérant. LAM Sandrine nom d'usage : BELKHIR devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-23
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI AUDIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI AUDIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI AUDIBERT est 920 304 821. Le SIRET de son siège social est 920 304 821 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920304821.
Qui dirige SCI AUDIBERT ?
SCI AUDIBERT est dirigée par SANDRINE LAM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUDIBERT ?
Le siège social de SCI AUDIBERT est situé 4 Che d'Audibert, 31200 Toulouse.
SCI AUDIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUDIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUDIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDIBERT.
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