SCI AUDOISE VICTOR BASCH

Active

Siren399 793 868Société civile11000 CARCASSONNECréée le 09 février 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI AUDOISE VICTOR BASCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 793 868. Son siège social est situé 6 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC FERU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

INSEE

Dénomination: SCI AUDOISE VICTOR BASCH
SIREN: 399 793 868
SIRET (siège): 399 793 868 00031
N° TVA intracommunautaire: FR90399793868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 793 868
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 février 1995
Siège social: 6 PL VICTOR BASCH, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

INSEEBODACC

MARC FERU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeActif
399 793 868 00031 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B
11250 LEUCFermé
399 793 868 00015 · ouvert le 28 janvier 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2008

Acte

Dépôt du 05 août 2003

Acte

Dépôt du 12 juillet 1997

Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDOISE VICTOR BASCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDOISE VICTOR BASCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AUDOISE VICTOR BASCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUDOISE VICTOR BASCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUDOISE VICTOR BASCH

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé : FERU Marc, Jean, Maurice

05 juillet 2024création
Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI AUDOISE VICTOR BASCH

Quel est le numéro SIREN de SCI AUDOISE VICTOR BASCH ?

Le numéro SIREN de SCI AUDOISE VICTOR BASCH est 399 793 868. Le SIRET de son siège social est 399 793 868 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399793868.

Qui dirige SCI AUDOISE VICTOR BASCH ?

SCI AUDOISE VICTOR BASCH est dirigée par MARC FERU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AUDOISE VICTOR BASCH ?

Le siège social de SCI AUDOISE VICTOR BASCH est situé 6 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne.