SCI AUDRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 839 856, SCI AUDRAN est une SCI créée le 24 février 2020. Son siège social est situé 4 rue Audran, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE Halimi, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUDRAN
INSEE- Dénomination
- SCI AUDRAN
- SIREN
- 881 839 856
- SIRET (siège)
- 881 839 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71881839856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 839 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2020
- Siège social
- 4 RUE AUDRAN, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUDRAN
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI AUDRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUDRAN
INSEEÉtablissements de SCI AUDRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
881 839 856 00013 · ouvert le 30 mars 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUDRAN
INPIComptes annuels de SCI AUDRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUDRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDRAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 23-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002199
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07134
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02111
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/17599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/11560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/17097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003178
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 février 2026 · N° 24/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01107
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/15054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00373
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024004496
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01552
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00085
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00084
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00628
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Tribunal judiciaire, chambre 4
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12212
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12214
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12215
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12216
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12217
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01664
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/07477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/12514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/07423
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10356
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00066
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00042
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01728
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07418
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10351
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10354
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01044
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/07862
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01086
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/03275
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/03991
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00889
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/11142
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00271
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06382
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06385
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15632
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2023J00365
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/04168
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03667
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13342
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/13184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06324
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04170
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/17012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/11231
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/14736
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05297
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00628
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/15939
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11979
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 août 2024 · N° 23/08945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00548
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/09097
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03315
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09373
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00190
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/08948
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/09095
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07108
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-18.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUDRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUDRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-03-30
- création
Date d'effet : 24 février 2020
Questions fréquentes sur SCI AUDRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI AUDRAN ?
Le numéro SIREN de SCI AUDRAN est 881 839 856. Le SIRET de son siège social est 881 839 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71881839856.
Qui dirige SCI AUDRAN ?
SCI AUDRAN est dirigée par SABINE Halimi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUDRAN ?
Le siège social de SCI AUDRAN est situé 4 rue Audran, 75018 Paris.
SCI AUDRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUDRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUDRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDRAN.
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