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SCI AUDREY

Active
Siren402 656 409SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AUDREY est une SCI immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 656 409. Son siège social est situé 1 Dom de l'Ile Domaine de l Ill, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCALE MOSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUDREY

Dénomination
SCI AUDREY
SIREN
402 656 409
SIRET (siège)
402 656 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12402656409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 656 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
1 DOM DE L'ILE DOMAINE DE L ILL, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUDREY

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI AUDREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUDREY

PM

PASCALE MOSSER

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI AUDREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    402 656 409 00016 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AUDREY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUDREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUDREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDREY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUDREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUDREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI AUDREY

Quel est le numéro SIREN de SCI AUDREY ?

Le numéro SIREN de SCI AUDREY est 402 656 409. Le SIRET de son siège social est 402 656 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402656409.

Qui dirige SCI AUDREY ?

SCI AUDREY est dirigée par PASCALE MOSSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AUDREY ?

Le siège social de SCI AUDREY est situé 1 Dom de l'Ile Domaine de l Ill, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI AUDREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUDREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUDREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDREY.

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