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SCI AUDUBERT

Active
Siren392 803 334SCI19190 LANTEUILCréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 803 334, SCI AUDUBERT est une SCI créée le 2 novembre 1993. Son siège social est situé Audubert, 19190 Lanteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAILLARD FREDERIC MARCEL MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUDUBERT

Dénomination
SCI AUDUBERT
SIREN
392 803 334
SIRET (siège)
392 803 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82392803334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 803 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 671 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
AUDUBERT, 19190, LANTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUDUBERT

Administration et gestion immobilière

Finances de SCI AUDUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUDUBERT

G

GAILLARD FREDERIC MARCEL MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GAILLARD NEE SAULE CHANTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI AUDUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19190 LANTEUILSiègeActif

    392 803 334 00011 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUDUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUDUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUDUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUDUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUDUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUDUBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02415

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02356

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02295

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02165

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02150

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02026

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00857

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00017

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02116

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01992

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01443

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00862

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00510

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01219

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01107

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUDUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUDUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : GAILLARD FREDERIC MARCEL MARIE modification le 07 Février 2012 Associé gérant : GAILLARD NEE SAULE CHANTAL modification le 07 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI AUDUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI AUDUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI AUDUBERT est 392 803 334. Le SIRET de son siège social est 392 803 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392803334.

Qui dirige SCI AUDUBERT ?

SCI AUDUBERT est dirigée par GAILLARD FREDERIC MARCEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUDUBERT ?

Le siège social de SCI AUDUBERT est situé Audubert, 19190 Lanteuil.

SCI AUDUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUDUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUDUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUDUBERT.

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