SCI AUGUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 470 492, SCI AUGUSTA est une SCI créée le 18 novembre 1997. Son siège social est situé 33 rue Albert Despres, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE GEORGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTA
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTA
- SIREN
- 414 470 492
- SIRET (siège)
- 414 470 492 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13414470492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 470 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 33 RUE ALBERT DESPRES, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTA
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non
Finances de SCI AUGUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2012
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2012
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2012
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2012
Autre
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AUGUSTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
414 470 492 00029 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B
- 53810 CHANGEFermé
414 470 492 00011 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUGUSTA
INPIComptes annuels de SCI AUGUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09817
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00736
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00146
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04403
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00209
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Décision du 06 juin 2023 · N° 20/02073
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Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01631
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/02975
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00197
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Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.259
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-10.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-26.868
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Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.159
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Décision du 22 mai 2002 · N° 01-85.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-13.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-23.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-17.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-80.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-15.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-16.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-17.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 93-19.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-42.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-15.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-18.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-11.662
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Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 91-19.550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-17.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-17.417
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-13.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-16.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-17.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-14.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-16.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1989 · N° 85-93.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : RAIMBAULT Jocelyne né(e) GEORGET Associé Société Civile : RAIMBAULT Jean-Claude Associé Société Civile : GADDA Delphine né(e) RAIMBAULT Associé Société Civile : CEVAËR Fabienne né(e) RAIMBAULT Associé Société Civile : RAIMBAULT Jean-Charles
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTA ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTA est 414 470 492. Le SIRET de son siège social est 414 470 492 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414470492.
Qui dirige SCI AUGUSTA ?
SCI AUGUSTA est dirigée par JOCELYNE GEORGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTA ?
Le siège social de SCI AUGUSTA est situé 33 rue Albert Despres, 53000 Laval.
SCI AUGUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTA.
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