SCI AUGUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUGUSTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 134 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Grange Moliere, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MAZURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTA
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTA
- SIREN
- 448 134 544
- SIRET (siège)
- 448 134 544 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448134544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 134 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 100 RUE GRANGE MOLIERE, 69590, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTA
La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens et droits immobiliers notamment par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI AUGUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTA
INSEEÉtablissements de SCI AUGUSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESiègeActif
448 134 544 00015 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUGUSTA
INPIComptes annuels de SCI AUGUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09817
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01463
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00736
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00146
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04403
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00631
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00872
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/18113
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Décision du 06 juin 2023 · N° 20/02073
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01631
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/02975
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00197
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Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.259
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-10.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14146
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-26.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.159
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Décision du 22 mai 2002 · N° 01-85.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-13.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-23.330
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Décision du 03 mai 2000 · N° 97-17.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-80.708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-15.271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-16.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-17.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 93-19.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-42.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-15.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-17.417
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-13.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-16.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-17.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-14.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-16.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1989 · N° 85-93.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTA ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTA est 448 134 544. Le SIRET de son siège social est 448 134 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448134544.
Qui dirige SCI AUGUSTA ?
SCI AUGUSTA est dirigée par CHRISTOPHE MAZURIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTA ?
Le siège social de SCI AUGUSTA est situé 100 rue Grange Moliere, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.
SCI AUGUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTA.
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