SCI AUGUSTE COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 760 750, SCI AUGUSTE COMTE est une 6540 créée le 25 juin 1996. Son siège social est situé 6 rue de la Cour des Francs, 21310 Beze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE CHATEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTE COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTE COMTE
- SIREN
- 407 760 750
- SIRET (siège)
- 407 760 750 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR33407760750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 760 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 192 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 6 RUE DE LA COUR DES FRANCS, 21310, BEZE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTE COMTE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et Natamment l'acquisition des lots 4 et 6 dépendant d'un immeuble sis à Dijon, 19 rue auguste comte.
Finances de SCI AUGUSTE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTE COMTE
INSEEÉtablissements de SCI AUGUSTE COMTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21310 BEZESiègeActif
407 760 750 00031 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
407 760 750 00015 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 702C
- 21310 VIEVIGNEFermé
407 760 750 00023 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUGUSTE COMTE
INPIComptes annuels de SCI AUGUSTE COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTE COMTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTE COMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTE COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTE COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTE COMTE est 407 760 750. Le SIRET de son siège social est 407 760 750 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33407760750.
Qui dirige SCI AUGUSTE COMTE ?
SCI AUGUSTE COMTE est dirigée par ALEXANDRE CHATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTE COMTE ?
Le siège social de SCI AUGUSTE COMTE est situé 6 rue de la Cour des Francs, 21310 Beze.
SCI AUGUSTE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTE COMTE.
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