SCI AUGUSTE COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUGUSTE COMTE est une SCI immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 363 594. Son siège social est situé 18 rue Auguste Comte, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BOUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTE COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTE COMTE
- SIREN
- 491 363 594
- SIRET (siège)
- 491 363 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30491363594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 363 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 18 RUE AUGUSTE COMTE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTE COMTE
ACQUISITION CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI AUGUSTE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTE COMTE
INSEEÉtablissements de SCI AUGUSTE COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
491 363 594 00012 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUGUSTE COMTE
INPIComptes annuels de SCI AUGUSTE COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTE COMTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTE COMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTE COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTE COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTE COMTE est 491 363 594. Le SIRET de son siège social est 491 363 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491363594.
Qui dirige SCI AUGUSTE COMTE ?
SCI AUGUSTE COMTE est dirigée par JACQUES BOUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTE COMTE ?
Le siège social de SCI AUGUSTE COMTE est situé 18 rue Auguste Comte, 34000 Montpellier.
SCI AUGUSTE COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTE COMTE.
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