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SCI AUGUSTE COMTE

Active
Siren504 929 639SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 25 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AUGUSTE COMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 929 639. Son siège social est situé 183 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE DOS SANTOS GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUGUSTE COMTE

Dénomination
SCI AUGUSTE COMTE
SIREN
504 929 639
SIRET (siège)
504 929 639 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69504929639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 929 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2008
Siège social
183 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUGUSTE COMTE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un bien immobilier sis 23 ter rue Auguste Comte à FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Finances de SCI AUGUSTE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUGUSTE COMTE

SD

STEPHANE DOS SANTOS GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

TD

TONY DOS SANTOS GONCALVES

Autre

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI AUGUSTE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    504 929 639 00012 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUGUSTE COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUGUSTE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUGUSTE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTE COMTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00358

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUGUSTE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUGUSTE COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI AUGUSTE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI AUGUSTE COMTE est 504 929 639. Le SIRET de son siège social est 504 929 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504929639.

Qui dirige SCI AUGUSTE COMTE ?

SCI AUGUSTE COMTE est dirigée par STEPHANE DOS SANTOS GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUGUSTE COMTE ?

Le siège social de SCI AUGUSTE COMTE est situé 183 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI AUGUSTE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUGUSTE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUGUSTE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTE COMTE.

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