SCI AUGUSTE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUGUSTE D est une société civile immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 216 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE TETEFOND Saint-Dizier-Leyrenne, 23400 Saint-Dizier-Masbaraud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE DUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTE D
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTE D
- SIREN
- 834 216 830
- SIRET (siège)
- 834 216 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62834216830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 216 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2017
- Siège social
- 11 RUE TETEFOND Saint-Dizier-Leyrenne, 23400, SAINT-DIZIER-MASBARAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTE D
acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AUGUSTE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTE D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI AUGUSTE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUDSiègeActif
834 216 830 00010 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUGUSTE D
INPIComptes annuels de SCI AUGUSTE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTE D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-14.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 87-70.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTE D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2017-12-06
- création
Date d'effet : 22 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTE D
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTE D ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTE D est 834 216 830. Le SIRET de son siège social est 834 216 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62834216830.
Qui dirige SCI AUGUSTE D ?
SCI AUGUSTE D est dirigée par RENE DUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTE D ?
Le siège social de SCI AUGUSTE D est situé 11 RUE TETEFOND Saint-Dizier-Leyrenne, 23400 Saint-Dizier-Masbaraud.
SCI AUGUSTE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTE D.
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