SCI AUGUSTE MARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 876 166, SCI AUGUSTE MARIE est une SCI créée le 5 juillet 2006. Son siège social est situé Rte de Massonas, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE PETITBOUT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTE MARIE
- SIREN
- 490 876 166
- SIRET (siège)
- 490 876 166 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490876166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 876 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- RTE DE MASSONAS, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTE MARIE
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI AUGUSTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTE MARIE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AUGUSTE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
490 876 166 00011 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUGUSTE MARIE
INPIComptes annuels de SCI AUGUSTE MARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1991 · N° 90-12.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTE MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PONCET Violaine nom d'usage : VIOGEAS devient gérant. PONCET Aude Isoline nom d'usage : PONCET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PONCET Aude Isoline nom d'usage : PONCET devient gérant. PONCET Jean nom d'usage : PONCET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTE MARIE est 490 876 166. Le SIRET de son siège social est 490 876 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490876166.
Qui dirige SCI AUGUSTE MARIE ?
SCI AUGUSTE MARIE est dirigée par MARIE PETITBOUT, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTE MARIE ?
Le siège social de SCI AUGUSTE MARIE est situé Rte de Massonas, 38290 Frontonas.
SCI AUGUSTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTE MARIE.
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