SCI AUGUSTE SIMON

Active

Siren380 937 706SCI94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 15 février 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 937 706, SCI AUGUSTE SIMON est une SCI créée le 15 février 1991. Elle est domiciliée 5 B rue Jean-Baptiste Clement, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD TOROSSIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUGUSTE SIMON

INSEE

Dénomination: SCI AUGUSTE SIMON
SIREN: 380 937 706
SIRET (siège): 380 937 706 00022
N° TVA intracommunautaire: FR64380937706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 937 706
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 février 1991
Siège social: 5 B RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI AUGUSTE SIMON

Locations.

Finances de SCI AUGUSTE SIMON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUGUSTE SIMON

INSEE

DANIELLE LEPELTIER

Autre

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

RICHARD TOROSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI AUGUSTE SIMON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
380 937 706 00022 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820B
94700 MAISONS-ALFORTFermé
380 937 706 00014 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AUGUSTE SIMON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI AUGUSTE SIMON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTE SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUGUSTE SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTE SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTE SIMON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/08131
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUGUSTE SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUGUSTE SIMON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur SCI AUGUSTE SIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTE SIMON ?

Le numéro SIREN de SCI AUGUSTE SIMON est 380 937 706. Le SIRET de son siège social est 380 937 706 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380937706.

Qui dirige SCI AUGUSTE SIMON ?

SCI AUGUSTE SIMON est dirigée par RICHARD TOROSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUGUSTE SIMON ?

Le siège social de SCI AUGUSTE SIMON est situé 5 B rue Jean-Baptiste Clement, 94200 Ivry-sur-Seine.