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SCI AUGUSTINES

Active
Siren418 764 049SCI62000 ARRASCréée le 15 mai 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,49 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 764 049, SCI AUGUSTINES est une SCI créée le 15 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Chariottes Arras, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN PONCHARAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUGUSTINES

Dénomination
SCI AUGUSTINES
SIREN
418 764 049
SIRET (siège)
418 764 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54418764049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 764 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1998
Siège social
10 RUE DES CHARIOTTES ARRAS, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUGUSTINES

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI AUGUSTINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUGUSTINES

JP

JEAN PONCHARAL

Gérant

Depuis la création (15 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI AUGUSTINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    418 764 049 00015 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUGUSTINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUGUSTINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUGUSTINES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI AUGUSTINES.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2013. Clôturée le 08 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement ordonnant la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; fixe au 11 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de liquidateurs judiciaires : SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; juge commissaire : LASSERRE (Quitterie) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 11 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement ordonnant la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; fixe au 11 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de liquidateurs judiciaires : SELURL DEPREUX, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUGUSTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUGUSTINES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement ordonnant la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; fixe au 11 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de liquidateurs judiciaires : SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; juge commissaire : LASSERRE (Quitterie) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 11 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement ordonnant la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; fixe au 11 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de liquidateurs judiciaires : SELURL DEPREUX, 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI AUGUSTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTINES ?

Le numéro SIREN de SCI AUGUSTINES est 418 764 049. Le SIRET de son siège social est 418 764 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418764049.

Qui dirige SCI AUGUSTINES ?

SCI AUGUSTINES est dirigée par JEAN PONCHARAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AUGUSTINES ?

Le siège social de SCI AUGUSTINES est situé 10 rue des Chariottes Arras, 62000 Arras.

SCI AUGUSTINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUGUSTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUGUSTINES est-elle en procédure collective ?

SCI AUGUSTINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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