SCI AUGUSTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUGUSTINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 920 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Charles Prevet, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN PENIGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTINES
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTINES
- SIREN
- 830 920 773
- SIRET (siège)
- 830 920 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71830920773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 920 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 36 AV CHARLES PREVET, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTINES
Acquisition, gestion exploitation par location de biens immobiliers.
Finances de SCI AUGUSTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTINES
INSEEÉtablissements de SCI AUGUSTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
830 920 773 00017 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUGUSTINES
INPIComptes annuels de SCI AUGUSTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 août 2024 · N° 22/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-43.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTINES ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTINES est 830 920 773. Le SIRET de son siège social est 830 920 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830920773.
Qui dirige SCI AUGUSTINES ?
SCI AUGUSTINES est dirigée par YVAN PENIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTINES ?
Le siège social de SCI AUGUSTINES est situé 36 av Charles Prevet, 35400 Saint-Malo.
SCI AUGUSTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTINES.
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