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SCI AUGUSTINES

Active
Siren879 108 298SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 20 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 108 298, SCI AUGUSTINES est une SCI créée le 20 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Bosquets, 25480 Ecole-Valentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AUGUSTINES

Dénomination
SCI AUGUSTINES
SIREN
879 108 298
SIRET (siège)
879 108 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54879108298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 108 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2019
Siège social
21 RUE DES BOSQUETS, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUGUSTINES

L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location le cas échéant la vente de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.

Finances de SCI AUGUSTINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUGUSTINES

MM

MICHEL MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

S

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCATS MIGNOT M. & Associé

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI AUGUSTINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    879 108 298 00016 · ouvert le 23 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUGUSTINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUGUSTINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUGUSTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUGUSTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUGUSTINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 2019-10-23

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI AUGUSTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTINES ?

Le numéro SIREN de SCI AUGUSTINES est 879 108 298. Le SIRET de son siège social est 879 108 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54879108298.

Qui dirige SCI AUGUSTINES ?

SCI AUGUSTINES est dirigée par MICHEL MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUGUSTINES ?

Le siège social de SCI AUGUSTINES est situé 21 rue des Bosquets, 25480 Ecole-Valentin.

SCI AUGUSTINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUGUSTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUGUSTINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTINES.

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