SCI AUGUSTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 989 784, SCI AUGUSTINS est une société civile créée le 13 août 1990. Elle est domiciliée 9 rue des Grands Augustins, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARTINE SENECAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTINS
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTINS
- SIREN
- 378 989 784
- SIRET (siège)
- 378 989 784 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63378989784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 989 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 août 1990
- Siège social
- 9 RUE DES GRANDS AUGUSTINS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTINS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIE D'IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DE TOUS BIENS ET DROITS REPRESENTATIFS DE TELSIMMEUBLES, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERE S SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX OBJETS CI-DESSUS PREVUS, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS .
Finances de SCI AUGUSTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTINS
INSEEÉtablissements de SCI AUGUSTINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
378 989 784 00012 · ouvert le 26 juin 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI AUGUSTINS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AUGUSTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTINS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, rétablissement Personnel
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00280
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05628
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/01101
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/00958
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00688
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05998
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00460
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/02361
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Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
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Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00022
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02727
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/03828
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00595
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006776
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/53068
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/09787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04730
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/16898
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 99-11.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-21.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-17.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-15.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTINS ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTINS est 378 989 784. Le SIRET de son siège social est 378 989 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378989784.
Qui dirige SCI AUGUSTINS ?
SCI AUGUSTINS est dirigée par MARTINE SENECAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTINS ?
Le siège social de SCI AUGUSTINS est situé 9 rue des Grands Augustins, 75006 Paris.
SCI AUGUSTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTINS.
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