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SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

Active
Siren412 640 880Société civile38500 VOIRONCréée le 26 juin 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 640 880, SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES est une société civile créée le 26 juin 1997. Son siège social est situé 8 rue des Augustins, 38500 Voiron. SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN DEBERNARDY, gérant.

Fiche d'identité de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

Dénomination
SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES
SIREN
412 640 880
SIRET (siège)
412 640 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19412640880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 640 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 1997
Siège social
8 RUE DES AUGUSTINS, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

Gestion exploitation par baux de logements

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Finances de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

JD

JEAN DEBERNARDY

Gérant

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

CM

CYRILLE MOURRAL

Gérant

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    412 640 880 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES

Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES ?

Le numéro SIREN de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES est 412 640 880. Le SIRET de son siège social est 412 640 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412640880.

Qui dirige SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES ?

SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES est dirigée par JEAN DEBERNARDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES ?

Le siège social de SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES est situé 8 rue des Augustins, 38500 Voiron.

SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTINS CONVENTIONNES.