SCI AULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 021 537, SCI AULT est une SCI créée le 4 septembre 2018. Son siège social est situé 1 Che du Mesnil Aubry, 95460 Ezanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI LAPERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AULT
INSEE- Dénomination
- SCI AULT
- SIREN
- 842 021 537
- SIRET (siège)
- 842 021 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32842021537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 021 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2018
- Siège social
- 1 CHE DU MESNIL AUBRY, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AULT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble.
Finances de SCI AULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI AULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
842 021 537 00019 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AULT
INPIComptes annuels de SCI AULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 88-41.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-28
- création
Date d'effet : 04 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI AULT
Quel est le numéro SIREN de SCI AULT ?
Le numéro SIREN de SCI AULT est 842 021 537. Le SIRET de son siège social est 842 021 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32842021537.
Qui dirige SCI AULT ?
SCI AULT est dirigée par HENRI LAPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AULT ?
Le siège social de SCI AULT est situé 1 Che du Mesnil Aubry, 95460 Ezanville.
SCI AULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AULT.
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