SCI AUMAITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUMAITRE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 046 817. Elle est domiciliée La Graviere, 03330 Louroux-de-Bouble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDREE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUMAITRE
INSEE- Dénomination
- SCI AUMAITRE
- SIREN
- 352 046 817
- SIRET (siège)
- 352 046 817 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01352046817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 046 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1989
- Siège social
- LA GRAVIERE, 03330, LOUROUX-DE-BOUBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUMAITRE
Location de locaux nus
Finances de SCI AUMAITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUMAITRE
INSEEÉtablissements de SCI AUMAITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03330 LOUROUX-DE-BOUBLESiègeActif
352 046 817 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUMAITRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AUMAITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUMAITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUMAITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUMAITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUMAITRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 03 juin 2024 · N° 17/15952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 février 2023 · N° 22/06519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUMAITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUMAITRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI AUMAITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUMAITRE ?
Le numéro SIREN de SCI AUMAITRE est 352 046 817. Le SIRET de son siège social est 352 046 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01352046817.
Qui dirige SCI AUMAITRE ?
SCI AUMAITRE est dirigée par ANDREE MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUMAITRE ?
Le siège social de SCI AUMAITRE est situé La Graviere, 03330 Louroux-de-Bouble.
SCI AUMAITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUMAITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUMAITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUMAITRE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
