SCI AUNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 773 645, SCI AUNIS est une SCI créée le 11 décembre 1991. Elle est domiciliée 16 rue du Jeu de Paume Varennes sur Loire, 49730 Varennes-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DENIZOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUNIS
INSEE- Dénomination
- SCI AUNIS
- SIREN
- 383 773 645
- SIRET (siège)
- 383 773 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11383773645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 773 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 1991
- Siège social
- 16 RUE DU JEU DE PAUME VARENNES SUR LOIRE, 49730, VARENNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUNIS
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'APPARTEMENTS.
Finances de SCI AUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUNIS
INSEEÉtablissements de SCI AUNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49730 VARENNES-SUR-LOIRESiègeActif
383 773 645 00015 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUNIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AUNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUNIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2023004794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/10077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-15.387
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00805
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025033055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10610
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01898
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02921
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12306
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/01104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.271
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-81.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-43.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-19.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-41.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 87-42.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUNIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI AUNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUNIS ?
Le numéro SIREN de SCI AUNIS est 383 773 645. Le SIRET de son siège social est 383 773 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383773645.
Qui dirige SCI AUNIS ?
SCI AUNIS est dirigée par JEAN DENIZOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUNIS ?
Le siège social de SCI AUNIS est situé 16 rue du Jeu de Paume Varennes sur Loire, 49730 Varennes-sur-Loire.
SCI AUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUNIS.
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