SCI AUPETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 497 120, SCI AUPETIT est une SCI créée le 15 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE de la Chamberlière, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Richard AUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUPETIT
INSEE- Dénomination
- SCI AUPETIT
- SIREN
- 953 497 120
- SIRET (siège)
- 953 497 120 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75953497120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 497 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 31 RUE de la Chamberlière, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUPETIT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite au profit de l'un des associés du ou des immeubles sociaux, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI AUPETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUPETIT
INSEEÉtablissements de SCI AUPETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
953 497 120 00014 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUPETIT
INPIComptes annuels de SCI AUPETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUPETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUPETIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/06647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/11172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUPETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-11
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI AUPETIT
Quel est le numéro SIREN de SCI AUPETIT ?
Le numéro SIREN de SCI AUPETIT est 953 497 120. Le SIRET de son siège social est 953 497 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75953497120.
Qui dirige SCI AUPETIT ?
SCI AUPETIT est dirigée par Richard AUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUPETIT ?
Le siège social de SCI AUPETIT est situé 31 RUE de la Chamberlière, 26000 Valence.
SCI AUPETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUPETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUPETIT.
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