SCI AUPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 726 852. Elle est domiciliée 19 rue de Fontaine les Dijon, 21121 Ahuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DE BAUDUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUPS
INSEE- Dénomination
- SCI AUPS
- SIREN
- 538 726 852
- SIRET (siège)
- 538 726 852 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33538726852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 726 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- 19 RUE DE FONTAINE LES DIJON, 21121, AHUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUPS
Propriété, administration, et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI AUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI AUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 AHUYSiègeActif
538 726 852 00014 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUPS
INPIComptes annuels de SCI AUPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUPS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/10752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/15829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-11.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI AUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUPS ?
Le numéro SIREN de SCI AUPS est 538 726 852. Le SIRET de son siège social est 538 726 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538726852.
Qui dirige SCI AUPS ?
SCI AUPS est dirigée par DOMINIQUE DE BAUDUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUPS ?
Le siège social de SCI AUPS est situé 19 rue de Fontaine les Dijon, 21121 Ahuy.
SCI AUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUPS.
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