'SCI AUREL'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
'SCI AUREL' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 257 488. Elle est domiciliée 9 B rue de Mora, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID AUBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 'SCI AUREL'
INSEE- Dénomination
- 'SCI AUREL'
- SIREN
- 502 257 488
- SIRET (siège)
- 502 257 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502257488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 257 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- 9 B RUE DE MORA, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 'SCI AUREL'
Acquisition de tous immeubles, terrains, droits à construire en vue de construction d'immeubles, acquisition de droits immobiliers, construction sur ces terrains, administration, exploitation par bail.
Finances de 'SCI AUREL'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'SCI AUREL'
INSEEÉtablissements de 'SCI AUREL'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
502 257 488 00010 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de 'SCI AUREL'
INPIComptes annuels de 'SCI AUREL'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'SCI AUREL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 'SCI AUREL'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'SCI AUREL'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'SCI AUREL'. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.766
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025028000
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024001883
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025007913
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/02134
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-18.102
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/18182
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00296
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Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01367
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.588
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Décision du 13 mars 2024 · N° 17/13351
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Décision du 15 octobre 2013 · N° 13/13821
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Décision du 18 juin 2013 · N° 13/02867
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/04966
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2011 · N° 09/06031
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/07373
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 février 2011 · N° 11/00253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-11.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1993 · N° 91-17.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.265
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'SCI AUREL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 'SCI AUREL'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur 'SCI AUREL'
Quel est le numéro SIREN de 'SCI AUREL' ?
Le numéro SIREN de 'SCI AUREL' est 502 257 488. Le SIRET de son siège social est 502 257 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502257488.
Qui dirige 'SCI AUREL' ?
'SCI AUREL' est dirigée par DAVID AUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 'SCI AUREL' ?
Le siège social de 'SCI AUREL' est situé 9 B rue de Mora, 95880 Enghien-les-Bains.
'SCI AUREL' est-elle toujours en activité ?
Oui, 'SCI AUREL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'SCI AUREL' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'SCI AUREL'.
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