SCI AUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUREL est une SCI immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 574 304. Elle est domiciliée 11 rue des Marronniers les Hirondelles 1c, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REYNALD COUSIN-LANGLOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUREL
INSEE- Dénomination
- SCI AUREL
- SIREN
- 528 574 304
- SIRET (siège)
- 528 574 304 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01528574304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 574 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 11 RUE DES MARRONNIERS LES HIRONDELLES 1C, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUREL
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de ses capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI AUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUREL
INSEEGérant
Établissements de SCI AUREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
528 574 304 00028 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
528 574 304 00010 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUREL
INPIComptes annuels de SCI AUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.766
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025028000
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024001883
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025007913
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/02134
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-18.102
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023068082
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00375
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/17012
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/18182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00296
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-23.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-11.669
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2024 · N° 17/13351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.449
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/19737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/05509
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 février 2023 · N° 22/07637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-19.725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-20.424
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.182
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/05326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.243
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/05343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-20.918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2020 · N° 18/26683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-22.444
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 19/04356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-60.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16-26.172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17/03724
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/03878
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/11991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/01681
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 mai 2014 · N° 11/10650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 13/08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 octobre 2013 · N° 13/13821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2013 · N° 13/02867
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/04966
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2011 · N° 09/06031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/07373
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 février 2011 · N° 11/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-11.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1993 · N° 91-17.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Co-gérant associé : COUSIN-LANGLOIS Reynald Co-gérant associé : PREL Danièle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-05
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI AUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI AUREL ?
Le numéro SIREN de SCI AUREL est 528 574 304. Le SIRET de son siège social est 528 574 304 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528574304.
Qui dirige SCI AUREL ?
SCI AUREL est dirigée par REYNALD COUSIN-LANGLOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUREL ?
Le siège social de SCI AUREL est situé 11 rue des Marronniers les Hirondelles 1c, 05000 Gap.
SCI AUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUREL.
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