SCI AURELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 950 281, SCI AURELIA est une société civile créée le 6 mars 2014. Elle est domiciliée Carrefour de Fer, 47150 Monflanquin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BERNADAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AURELIA
INSEE- Dénomination
- SCI AURELIA
- SIREN
- 790 950 281
- SIRET (siège)
- 790 950 281 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92790950281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 950 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- CARREFOUR DE FER, 47150, MONFLANQUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AURELIA
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI AURELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AURELIA
INSEEÉtablissements de SCI AURELIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47150 MONFLANQUINSiègeActif
790 950 281 00028 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLEFermé
790 950 281 00010 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AURELIA
INPIComptes annuels de SCI AURELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AURELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AURELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AURELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AURELIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06847
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/06453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04231
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00519
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00431
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00341
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00353
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00113
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00061
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F00396
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00264
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01435
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00563
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00237
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00093
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00300
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00196
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00085
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00138
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00056
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00220
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00055
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00198
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024R00121
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00072
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00030
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00181
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00118
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00342
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00179
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00437
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00591
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00394
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00115
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00111
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2022R00041
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00018
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51570
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2021F00266
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L01062
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00131
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00101
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00082
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00046
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022F00243
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11283
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/14253
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/17701
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00437
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/10887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/12589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/13620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/08671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/08979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2023 · N° 21/11004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/18458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 novembre 2016 · N° 14/15443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 novembre 2012 · N° 11/07732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 06/15127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-15.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AURELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AURELIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-02-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI AURELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI AURELIA ?
Le numéro SIREN de SCI AURELIA est 790 950 281. Le SIRET de son siège social est 790 950 281 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790950281.
Qui dirige SCI AURELIA ?
SCI AURELIA est dirigée par PIERRE BERNADAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AURELIA ?
Le siège social de SCI AURELIA est situé Carrefour de Fer, 47150 Monflanquin.
SCI AURELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AURELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AURELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AURELIA.
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