SCI AUREUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUREUS est une SCI immatriculée le 22 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 928 323. Elle est domiciliée 31 RUE Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL BERJOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUREUS
INSEE- Dénomination
- SCI AUREUS
- SIREN
- 390 928 323
- SIRET (siège)
- 390 928 323 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79390928323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 928 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1993
- Siège social
- 31 RUE Benoit Bennier, 69260, Charbonnières-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUREUS
Toutes activités immobilières à caractère civil
Finances de SCI AUREUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUREUS
INSEEÉtablissements de SCI AUREUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif
390 928 323 00026 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
390 928 323 00018 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUREUS
INPIComptes annuels de SCI AUREUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUREUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUREUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUREUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUREUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/50178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-14.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUREUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUREUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 22 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI AUREUS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUREUS ?
Le numéro SIREN de SCI AUREUS est 390 928 323. Le SIRET de son siège social est 390 928 323 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390928323.
Qui dirige SCI AUREUS ?
SCI AUREUS est dirigée par PASCAL BERJOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUREUS ?
Le siège social de SCI AUREUS est situé 31 RUE Benoit Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains.
SCI AUREUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUREUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUREUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUREUS.
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