SCI AURSEULLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 767 986, SCI AURSEULLES est une SCI créée le 10 juin 2024. Elle est domiciliée 27 RTE de Caen (Torteval-Quesnay), 14240 Aurseulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. L&M PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AURSEULLES
INSEE- Dénomination
- SCI AURSEULLES
- SIREN
- 929 767 986
- SIRET (siège)
- 929 767 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03929767986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 767 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2024
- Siège social
- 27 RTE de Caen (Torteval-Quesnay), 14240, Aurseulles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI AURSEULLES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI AURSEULLES
- La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières, - À titre exceptionnel, la vente d'immeuble devenue nécessaire, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI AURSEULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AURSEULLES
INSEEL&M PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI AURSEULLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14240 AurseullesSiègeActif
929 767 986 00011 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AURSEULLES
INPIComptes annuels de SCI AURSEULLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AURSEULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AURSEULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AURSEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AURSEULLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AURSEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AURSEULLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-10 · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 10 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI AURSEULLES
Quel est le numéro SIREN de SCI AURSEULLES ?
Le numéro SIREN de SCI AURSEULLES est 929 767 986. Le SIRET de son siège social est 929 767 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03929767986.
Qui dirige SCI AURSEULLES ?
SCI AURSEULLES est dirigée par L&M PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AURSEULLES ?
Le siège social de SCI AURSEULLES est situé 27 RTE de Caen (Torteval-Quesnay), 14240 Aurseulles.
SCI AURSEULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AURSEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AURSEULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AURSEULLES.
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