SCI AUSSEDAT PANETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 466 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUSSEDAT PANETTA est une SCI immatriculée le 19 août 2008 sous le numéro SIREN 507 548 014. Son siège social est situé 33 av Rapp, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PANETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUSSEDAT PANETTA
INSEE- Dénomination
- SCI AUSSEDAT PANETTA
- SIREN
- 507 548 014
- SIRET (siège)
- 507 548 014 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37507548014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 548 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 466 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2008
- Siège social
- 33 AV RAPP, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUSSEDAT PANETTA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers, construction, location, prise à bail de tous immeubles et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement ne portant pas atteinte à la nature civile de la société
Finances de SCI AUSSEDAT PANETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUSSEDAT PANETTA
INSEEÉtablissements de SCI AUSSEDAT PANETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
507 548 014 00012 · ouvert le 23 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUSSEDAT PANETTA
INPIComptes annuels de SCI AUSSEDAT PANETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSSEDAT PANETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUSSEDAT PANETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSSEDAT PANETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AUSSEDAT PANETTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUSSEDAT PANETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUSSEDAT PANETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 2008
Questions fréquentes sur SCI AUSSEDAT PANETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI AUSSEDAT PANETTA ?
Le numéro SIREN de SCI AUSSEDAT PANETTA est 507 548 014. Le SIRET de son siège social est 507 548 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37507548014.
Qui dirige SCI AUSSEDAT PANETTA ?
SCI AUSSEDAT PANETTA est dirigée par PASCAL PANETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUSSEDAT PANETTA ?
Le siège social de SCI AUSSEDAT PANETTA est situé 33 av Rapp, 75007 Paris.
SCI AUSSEDAT PANETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUSSEDAT PANETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUSSEDAT PANETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSSEDAT PANETTA.
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